Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le titre sera « ATTEGIA » et désignée ci-après par « l’Association ».
L’association a pour objet de protéger et améliorer le cadre de vie ainsi que le développement au quotidien de la convivialité, des solidarités et du «mieux vivre ensemble» dans le village d’ATHEE (21130), et notamment :
Le siège social est fixé à ATHEE (21130).
Tout changement d'adresse du siège social dans la même commune pourra se faire sur simple décision du bureau.
L’association pourra utiliser tout moyen d’action utile à la réalisation de son objet, notamment :
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs ;
b) Membres actifs impliqués dans la vie et le fonctionnement de l’Association ;
c) Membres adhérents qui soutiennent l’Association ;
d) Membres bienfaiteurs
Pour être membre de l’Association, il faut être une personne physique et s’acquitter du versement de la cotisation annuelle.
La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.
La qualité de membre implique le versement annuel d’une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale de l’Association.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission notifiée au bureau ;
b) Le décès ;
c) Le non-paiement de la cotisation ;
d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau.
e) L’absence non excusée pour les membres du Bureau à 4 réunions de bureau.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres du bureau.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en fin d’année et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président par écrit sur support papier ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association en lui donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible et le nombre de pouvoirs détenus dans ce cadre est limité à un. Le bureau statue sur la validité des procurations lors des votes.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
L’association est dirigée par un Bureau au sein duquel figurent de droit les membres fondateurs. Ce bureau est composé de 6 à 20 membres. Ce maximum de 20 membres sera déduit d’autant de départ de membres fondateurs.
Les membres du bureau élisent en son sein :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e)trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Dans le cadre de leur mandat, ces membres élus annuellement, préparent les réunions de bureau dont ils exécutent les décisions et traitent les affaires courantes.
Tous les membres du bureau se réunissent au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres. Le président convoque par support papier ou électronique les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Un membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre du bureau en lui donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n’est pas transmissible et le nombre de pouvoirs détenus dans ce cadre est limité à un.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée ou à bulletin secret si au moins un membre le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau peut délibérer valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, les membres du bureau sont de nouveau convoqués par écrit par support papier ou électronique, dans un délai maximum de trente jours.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il autorise le président à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Bureau.
Toutefois, lorsqu’un délai de procédure ne permet pas la convocation du bureau afin qu'il prenne une décision, le président a compétence exclusive pour décider de contracter et d’ester, sous réserve de convoquer le bureau dans un délai de deux mois maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon les modalités déterminées dans le conforme règlement intérieur.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le bureau de l'association établit un règlement intérieur qui définit les modalités de fonctionnement de l'association. Les amendements éventuels sont votés en Assemblée Général sur proposition du bureau.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
Aucune réunion, aucune publication, aucune manifestation ne peut être faite au nom de l’Association ou dans le cadre de ses activités et engager sa responsabilité si elle n’est pas autorisée préalablement par le Bureau.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;
3° Les legs et dons manuels ;
4° Les recettes provenant des manifestations ;
5° Le produit des ventes de prestations payantes pour les activités proposées ;
6° La rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
7° Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
8° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Statuts adoptés le 30 Avril 2015 à ATHEE (21130)
Adopté le 30 Avril 2015
Conformément aux statuts de l’association, le présent Règlement Intérieur (RI) est établi par le Bureau de l’association et soumis à l’Assemblée générale (AG). Il complète les statuts et précise notamment les règles d’administration interne.
Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d'autorisation de leurs représentants légaux).
Pour être adhérent, il faut être à jour de sa cotisation, adhérer aux statuts de l’association, au présent Règlement Intérieur et accepter les orientations décidées par l’Assemblée Générale.
Les cotisations sont valables pour une année complète. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Les cotisations sont versées accompagnées d’un bulletin d’adhésion comprenant au minimum les prénom, nom, adresse complète et, si possible, adresse email et numéros de téléphone.
Chaque adhérent ne dispose que d’une seule voix.
La radiation d’un adhérent pour non paiement de la cotisation annuelle, après au moins un rappel resté infructueux, est automatique.
La radiation d’un adhérent pour motif grave (et notamment : non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, volonté manifeste de nuire à la réputation de l’association ou de ses adhérents) peut être demandée par le bureau.
L’adhérent concerné est chronologiquement :
1° - informé des faits qui lui sont reprochés ;
2° - invité à fournir des explications devant le bureau. Il reçoit à cet effet une convocation lui précisant l’éventualité et la nature de la sanction encourue ;
3° - mis en mesure de présenter ses explications, accompagné s’il le souhaite du conseil de son choix ;
4° - notifié de la sanction éventuelle par le bureau, dans les meilleurs délais.
Seuls les adhérents à jour de cotisation 48h avant le début de l’Assemblée Générale peuvent prendre part aux votes.
Les votes se font à main levée ou à bulletin secret, sur demande expresse d’un participant avec droit de vote.
Chaque participant doté du droit de vote peut, en plus de son propre mandat, représenter un autre adhérent à jour de sa cotisation sous réserve de présenter un mandat original écrit, daté et signé par celui qu’il représente.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par le bureau.
En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l'accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au bureau au plus tôt après la dépense.
Le bureau pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un des objectifs de l'association ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.
Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de l’association pourront être remboursées, avec accord préalable du bureau, sur présentation de justificatifs.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications, avec accord préalable du bureau.
Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages).
Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., pourront également être remboursés sur présentation impérative des factures.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau conformément à l’article 16 des statuts.